Le contrat de mutuelle santé ne peut pas être résilié n'importe comment. Parmi les motifs de résiliation, la résiliation mutuelle selon la Loi Châtel est l'un des plus prisé par les adhérents ...

Une obligation d'aviser l'assuré

On ne peut pas toujours se souvenir de la date d'échéance auxquelles on a le droit de résilier son contrat de complémentaire santé. De ce fait, la Loi Châtel a obligé les assureurs aujourd'hui d'aviser leurs assurés de leur possibilité de résilier leurs contrats.

75 jours avant la date d'échéance, l'assureur est tenu obligatoirement d'aviser son assuré de sa possibilité de résilier son contrat ainsi que de la reconduction de celui-ci en cas de non résiliation.

L'assuré peut donc résilier son contrat à partir de la date de réception de cet avis tout en respectant bien sur le délai de préavis. Cependant, si l'assureur a omis de l'aviser, il pourra résilier son contrat à partir de la date d'échéance sans préavis et sans aucune pénalité.