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La mutuelle d'entreprise peut-elle être résiliée ?

La majorité des entreprises intègrent désormais dans leur système une couverture santé souscrite par les dirigeants d’entreprises au profit de leurs salariés. Cette forme d’assurance santé revêt plusieurs appellations dont « mutuelle d’entreprise », « mutuelle de groupe » ou encore « mutuelle collective ».

La mutuelle d'entreprise obligatoire

On distingue notamment deux types de mutuelle d’entreprise : la complémentaire santé à adhésion facultative et celle à adhésion obligatoire. Tout comme son l’indique, l’adhésion à cette dernière est obligatoire, soit imposé à l’ensemble des salariés d’entreprise. Les personnels n’ont alors d’autre choix que d’accepter l’assurance santé proposée par l’employeur.

En revanche, si le salarié est obligé de souscrire à la mutuelle d’entreprise obligatoire, il n’a pas la faculté de résilier cette dernière même s’il le souhaite. La mutuelle de groupe ne peut-être résiliée, mais elle prend automatiquement à la rupture du contrat de travail.

Ainsi, en cas de départ de l’entreprise, suite à un licenciement ou une démission, le salarié n’aura pas à engager les démarches de résiliation comme pour les mutuelles santés classiques.

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24/08/2012
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