Attention à votre location meublée !
Bon nombre de locataires louent des maisons ou appartements meublés sans savoir qu’une location meublée doit suivre certaines normes. En général, le logement doit comporter des meubles permettant au locataire d'y vivre normalement, dès son arrivée, en l’occurrence : de cuisiner, de se laver, de dormir... Par conséquent, il doit être équipé des éléments indispensables pour cela.
Ce qu'il faut savoir
Le fait de ne disposer dans le logement que de quelques meubles comme un canapé-lit, une table ou une armoire ne suffit donc pas à qualifier la location de meublée. Pourtant, aucun texte de loi ne donne de liste précise des meubles considérés comme indispensables à la vie au quotidien. Ce sont les décisions des tribunaux qui ont déterminé ce qu'est un meublé.
Les meubles indispensables à la vie courante sont composés d’un couchage, lit ou canapé, avec une couette ou une couverture, une table, des chaises, un placard de rangement, des luminaires. Pour les pièces destinées au repos, un dispositif d'occultation des fenêtres doit être installé (volets, rideaux, stores...). Au-delà de ce mobilier de base, le logement doit également contenir le matériel nécessaire à la vie courante.
La cuisine doit comporter l'électroménager nécessaire à la préparation des repas, plaque de cuisson ou cuisinière et réfrigérateur, ainsi que les ustensiles de cuisine comme les casseroles, poêles,… Il ne faut pas oublier la vaisselle permettant de prendre les repas, comme les assiettes, couverts, verres, etc. Il s'agit d'éléments dont le locataire ne peut pas se passer.
Si les meubles n'ont pas à être neufs, ils doivent être en bon état d'usage et de réparation. Le propriétaire a donc intérêt à installer plutôt des meubles robustes.